The European Union has set up various funding programmes to finance partnership projects.
These programmes have different aims. Consequently, the conditions to be met in order that your project can receive European funding vary according to each programme. In particular, the following will be taken into account: the nature of your project, the geographic locations of you and your partners, and, more generally, that the aims and objectives of your project match those of the specific programme.
Your project can only receive funding from one European programme. You should carefully identify which programme is most likely to lead to the successful funding of your project.
INTERREG IIIA/ IVA franco-britannique ( coopération transfrontalière de proximité )
INTERREG IIIB/IVB Europe du Nord-Ouest ( coopération transnationale sur des thèmes d’aménagement du territoire )
Le programme Transnational Espace Atlantique ( coopération transnationale sur des thèmes d’aménagement du territoire )
INTERREG IIIC ( coopération interrégionale visant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques )
Autres programmes européens ( programmes spécialisés par thèmes : recherche, environnement, formation, etc. )
N’hésitez pas à approfondir votre recherche en allant sur les sites internet de ces différents programmes, où vous trouverez des informations détaillées et les coordonnées des personnes ressources susceptibles de vous aider pour le montage d’un projet.
Le programme INTERREG IIIA/IVA franco-britannique
Les Objectifs
L’objectif de ce programme est d’encourager la coopération transfrontalière entre les zones éligibles du Sud-Est de l’Angleterre et du Nord de la France. La stratégie poursuivie vise à promouvoir la cohésion transfrontalière, par des projets de coopération réelle, valorisant et renforçant les atouts, spécificités et complémentarités des territoires qui composent cet espace et répondant aux critères d’un développement durable, dans l’objectif de permettre le développement et l’affirmation d’une grande région maritime.
La zone géographique concernée
La Commission Européenne a décidé, pour 2007-2013, d'élargir l’éligibilité pour les zones maritimes transfrontalières dans un rayon de 150 km côte à côte, ce qui a eu un impact important sur la liste des territoires éligibles à la coopération transfrontalière avec le Royaume-Uni. La nouvelle zone de coopération s'étend désormais de la Bretagne en France jusqu’à Rotterdam aux Pays-Bas, versant continental et de la Cornouaille au Norfolk, versant britannique, soient 4 Etats.
Les représentants des 4 Etats, le Royaume-Uni, la France, la Flandre - Belgique et les Pays-Bas ont décidé que cette zone éligible, pour garantir l'approche transfrontalière de proximité, soit gérée et répartie en deux programmes :
- le programme France – Angleterre – Flandre - Pays-Bas (programme Nord)
- le programme France – Angleterre (programme Manche)
Pour le programme Manche, les territoires éligibles au programme pour 2007-2013 sont qualifiés de NUTS III. En France, il s’agit de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, des Côtes d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine. Les territoires britanniques éligibles s’étendent du Cornwall and Isle of Scilly à Norfolk. Outre les deux territoires précités, sont inclus le Suffolk, Southend-on-Sea, Thurrock, Essex CC, Brighton and Hove, East Sussex CC, West Sussex, Portsmouth, Southampton, Hampshire CC, Isle of Wight, Medway, Kent CC, Bournemouth and Poole, Dorset CC, Plymouth, Torbay et Devon CC.
Les grands axes du programme
Les grands axes du programme pour la période 2007-2013 sont en cours de développement.
Une consultation publique lancée en août s’achèvera en octobre 2007.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez vous référer au site internet suivant : http://www.interreg3.com/
Le programme INTERREG IIIB/IVB de l’Europe du Nord-Ouest
Objectifs
Ce programme vise à contribuer, par une approche intégrée et innovante de la coopération transnationale sur les questions d’aménagement du territoire, à un développement plus cohésif, plus équilibré et plus durable du territoire européen et de l’Europe du Nord-Ouest en particulier.
La zone géographique concernée
La zone éligible couvre l’ensemble du Royaume-Uni, ainsi que treize Régions françaises dont la Bretagne, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, la Picardie et le Nord-Pas de Calais, soit la totalité de l’Arc Manche. Elle couvre également l’ensemble de la Belgique, du Luxembourg et de l’Irlande, une grande partie des Pays-Bas, une partie de l’Allemagne et quinze cantons suisses. L’autorité de gestion est le Nord-Pas de Calais.
Les grandes priorités
Le nouveau programme Interreg IVB identifie 4 thèmes prioritaires :
- L’innovation reposant sur le développement de l’économie de la connaissance en Europe du Nord-Ouest.
- L’environnement. Le nouveau programme souligne l’importance d’une gestion efficace des ressources naturelles ainsi que des risques naturels et technologiques.
- L’accessibilité interne et externe. Il s’agit d’améliorer la connectivité entre les territoires de l’Europe du Nord-Ouest en promouvant le développement d’un transport durable et intelligent et en favorisant les TIC.
- Le développement urbain durable par la promotion de communautés transnationales solides et prospères.
Sous réserve de remplir certaines conditions, le FEDER (Fonds européen de développement régional) peut cofinancer les projets jusqu’à hauteur de 50% du coût total des dépenses éligibles (75% pour les partenaires situés en zone d’Objectif 1). Le budget s’élève à 330 millions d’euros.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site internet suivant : http://www.nweurope.org/
Le programme transnational « Espace Atlantique »
Les Objectifs
Les principaux objectifs de ce programme de coopération transnationale sont de favoriser la cohérence et la cohésion de l’Espace Atlantique, d’améliorer sa compétitivité économique et son efficacité, afin de dépasser les handicaps de sa localisation périphérique par rapport aux régions plus centrales de l'Union, de rechercher des schémas de développement durable à travers une stratégie et un développement territorial intégrés et d’harmoniser les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, en assurant la préservation et la valorisation des atouts culturels, historiques et environnementaux de cet espace.
La zone géographique concernée
La zone éligible couvre en particulier la Bretagne, la Basse-Normandie et la Haute-Normandie côté français et Cornwall, Devon, Dorset côté britannique. Elle couvre également la totalité de l’Irlande et du Portugal, la partie ouest du Royaume-Uni et de la France, ainsi qu’une partie de l’Espagne. L’autorité de gestion est le CCDR Norte à Porto au Portugal.
Les grandes priorités
Le programme 2007-2013 comporte 4 priorités:
- La promotion de réseaux transnationaux, entrepreneuriaux et d’innovation.
- La protection, la sécurité et l’amélioration de l’environnement marin et des zones côtières.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la logistique.
- La promotion des synergies à l’échelle transnationale pour le développement durable des villes et régions.
Sous réserve de remplir certaines conditions, le FEDER (Fonds européen de développement régional) peut cofinancer les projets jusqu’à hauteur de 65% du coût total des dépenses. Le budget s’élève à 104 millions d’euros.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site internet suivant : http://www.coop-atlantico.com
Le programme INTERREG IIIC
Les Objectifs
Ce programme vise à encourager la coopération interrégionale entre collectivités territoriales (régionales et locales) du territoire de l’Union et des pays voisins. Il permet à des Régions non contiguës de trouver les moyens de travailler ensemble sur des projets conjoints et de développer des réseaux de coopération. L’objectif général d’INTERREG IIIC est d’améliorer l’efficacité des politiques et instruments de développement régional au travers d’échanges d’information et de partage d’expériences réalisés à une vaste échelle et de manière structurée. Pour la période 2007-2013, le nouveau programme INTERREG IV C sera prochainement mis en place.
La zone géographique concernée
L’aire de coopération INTERREG IIIC couvre le territoire de l’Union dans son entier, y compris les Régions insulaires et ultrapériphériques. De plus, le programme favorise la participation de pays tiers, et notamment des pays candidats à l’UE, ainsi que de la Norvège, de la Suisse et des pays du pourtour méditerranéen. Pour simplifier la gestion du programme, le territoire de l’UE a été divisé en 4 zones de programmation (Nord, Est, Sud, Ouest). Les demandes de financement doivent donc être soumises au Secrétariat technique conjoint de la zone où se situe le partenaire chef de file du projet ; dans le cas d’un chef de file Arc Manche, il s’agit du Secrétariat de la zone ouest.
Les grands thèmes de coopération
Les thèmes de coopération d’INTERREG IIIC concernent divers thèmes étroitement liés à la mise en œuvre de la politique régionale : échanges d’expériences et activités de réseau sur l’utilisation des fonds structurels dans le cadre des Objectifs 1 et 2, les programmes INTERREG, l’initiative URBAN et le développement urbain, les actions innovatrices soutenues par le FEDER (par exemple, la société de l’information et le développement régional), d’autres sujets appropriés tels que la coopération maritime et côtière.
Les types d’opération éligibles à ce financement peuvent prendre la forme d’Opérations Cadres Régionales (mini-programme d’activités), de projets individuels ou de réseaux.
Sous réserve de remplir certaines conditions, le FEDER (Fonds européen de développement régional) peut cofinancer les projets jusqu’à hauteur de 50% du coût total des dépenses éligibles (75% pour les partenaires situés en zone d’Objectif 1).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site internet suivant : http://www.interreg3c.net/
D’autres programmes européens peuvent être mobilisés pour financer des projets de coopération. Les principaux programmes sont les suivants :
Le septième programme-cadre de la Communauté Européenne pour des actions de recherche et de développement est un instrument de financement qui énonce quatre grands thèmes généraux : Coopération, Personnes, Idées et Capacités. Le 7e PC soutient toutes les initiatives qui permettent à l’UE de se maintenir aux premiers rangs mondiaux dans les secteurs de la recherche, de l’innovation et de la technologie de pointe. Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante : http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html
Le programme LIFE (futur LIFE+) pour des actions contribuant à la mise en œuvre et au développement de la politique européenne dans le domaine de l’environnement. Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante : http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm
The competitiveness and innovation framework programme (CIP) est destiné à encourager la compétitivité des petites et moyennes entreprises européennes dans les domaines de l’innovation ou de l’accès aux financements. Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm
Le nouveau programme Education et formation tout au long de la vie comprend les programmes ERASMUS pour la mobilité des étudiants, LEONARDO DA VINCI pour la formation professionnelle, COMENIUS pour les échanges scolaires transnationaux et GRUNDTVIG pour l’éducation informelle.
Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante :
Le programme Culture 2007 pour des projets de coopération culturelle dans tous les domaines artistiques et culturels. Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante :
http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_fr.htm
Le programme Jeunesse en action est le programme de mobilité et d'éducation non formelle de l'Union européenne chargé de soutenir toute action contribuant à développer le sens de l’initiative, des responsabilités et l’engagement civique des jeunes.
Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante :
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_en.htm
Le programme MARCO POLO II pour des projets de coopération visant à promouvoir l’intermodalité dans les transports.
Des informations peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante :
Toutes les aides de l’Union européenne peuvent être retrouvées à l’adresse internet suivante :
http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm
