1. Présentation du Livre Vert de la Commission Européenne
Le 7 juin 2006, le commissaire pour les Affaires Maritimes, M. BORG, a présenté un Livre vert définissant les grandes orientations d’une future Politique maritime intégrée de l’Union Européenne. Le Livre Vert fait suite à la décision prise par la Commission, en 2005, de lancer une consultation sur l’avenir des mers européennes.
Conformément à la Stratégie de Lisbonne, le Livre Vert « Vers une politique maritime de l’Union : Une vision européenne des océans et des mers », cherche à favoriser la croissance économique et sociale tout en promouvant le développement durable et en préservant les richesses marines et maritimes. Il atteste ainsi de la volonté de la Commission de créer une synergie entre les dimensions économiques, sociales et environnementales.
Par son approche transversale, le Livre Vert souligne les interactions et les interdépendances entre les divers secteurs maritimes européens et identifie les facteurs de compétitivité.
Ainsi, cinq grands thèmes sont définis :
1. La préservation de la suprématie européenne en matière de développement durable des activités maritimes. Ce chapitre identifie les besoins des secteurs maritimes dans un monde globalisé et insiste sur la nécessité de maintenir la croissance économique de ces secteurs tout en favorisant le développement durable. Ainsi, cette partie fait état des défis à relever en matière d’énergie, de changement climatique…
2. Maximiser la qualité de vie dans les régions côtières. Dans ce chapitre, sont abordées les questions de la qualité de vie et des bienfaits du tourisme maritime sur l’économie locale.
3. Des outils pour gérer nos interactions avec les océans. Ces outils rassembleraient des données variées relatives aux activités marines et maritimes et permettraient, par conséquent, d’apporter une connaissance plus exhaustive des mers et océans bordant l’Europe.
4. La gouvernance maritime. Ce chapitre énonce des principes généraux allant dans le sens d’une meilleure coordination des politiques sectorielles et favorisant les coopérations locales, nationales et régionales. Il tient également compte de la dimension extérieure, des interdépendances avec l’international, des multiples réalités et des diversités qui affectent les mers et océans qui bordent l’Europe.
5. La ré-appropriation du patrimoine maritime européen et la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe. Cette dernière partie s’interroge sur les manières de valoriser le patrimoine maritime européen notamment à travers l’éducation.
Suite à la publication du livre vert, la Commission a lancé un vaste processus de consultation à partir duquel les acteurs concernés ont pu exprimer leur position et participer à la conception d’une vision transversale des océans et des mers. La période de débats et d’échanges s’est achevée le 30 juin 2007. La Commission devra publier ses conclusions et communiquer ses propositions pour l’avenir vers la fin de l’année 2007.
2. L’Arc Manche et le Livre Vert
Ces dernières années, l’Assemblée des Régions de l’Arc Manche a mené de multiples travaux qui ont permis de doter l’espace Manche d'une vision stratégique commune, de solliciter la Commission Européenne pour que le périmètre de la coopération transfrontalière maritime soit élargi à l'ensemble du littoral de la Manche (Objectif Coopération territoriale de la politique régionale européenne), et de participer activement à la réflexion engagée par la Commission Européenne en vue de l’élaboration d’une politique maritime européenne intégrée.
Sur ce dernier point, la participation de l’Assemblée a été marquée par une première contribution adressée à la Task Force Politique maritime en décembre 2005, par la participation à de nombreuses rencontres européennes mais aussi par l'organisation d'une Conférence sur les enjeux pour la Manche d'une politique maritime intégrée le 29 mars 2007 à Rouen.
La situation particulière de la Manche qui se présente, tout à la fois comme un canal de transport maritime stratégique pour l'Union Européenne et un bassin maritime aux usages multiples et parfois conflictuels, est source d’opportunités, mais aussi de risques qu’il convient de considérer de manière partenariale.
Pendant toute la période de consultation organisée par la Commission Européenne depuis la publication de son Livre Vert, les acteurs de la Manche se sont fortement mobilisés autour des questions posées par le Livre Vert. Dans la plupart des régions et comtés de la Manche, des consultations ou séminaires ont été organisés au niveau régional sur un ou plusieurs aspects du Livre considérés comme particulièrement pertinents au niveau régional.
En effet, les territoires qui bordent la Manche sont concernés par les activités maritimes sous de nombreux angles : transports, sécurité maritime, gestion des ressources halieutiques, activités économiques littorales, tourisme, recherche, formation professionnelle, patrimoine, environnement, climat, gestion économique, environnementale et sociale du littoral…
C’est pourquoi, les acteurs de la Manche ont tenu à exprimer leurs attentes, leurs revendications, ou simplement leurs sentiments vis-à-vis de l'avenir du bassin de la Manche et n’ont pas manqué de féliciter la Commission Européenne pour sa démarche pertinente, ouverte et de nature à favoriser localement un partage de réflexions et de points de vue.
3. Liens utiles
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le livre vert de la Commission Européenne, vous pouvez consulter les liens proposés ci-dessous :
Le Livre Vert de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/com_2006_0275_fr_part2.pdf
le site des Affaires Maritimes de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/index_fr.html
SCADPlus, le service d’information et de synthèse de la législation communautaire : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l66029.htm
Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes : http://www.touteleurope.fr/livre-vert-sur-une-politique-maritime-de-lunion-europeenne.html
4. Documents à télécharger
Actes de la Conférence franco-britannique Arc Manche 2007 (29 mars 2007 à Rouen )
Position finale de l’Assemblée des Régions de l’Arc Manche sur le Livre Vert « Vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers. »
